Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ALEMINET SERVICES SL, agissant sous le nom commercial « Kings Canapé » (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique consommateur (ci-après « le Client ») via le site internet [www.kingscanape.com] (ci-après « le Site »), ainsi que dans le cadre des commandes passées à distance (téléphone, e-mail, messagerie, WhatsApp, réseaux sociaux, etc.).

Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Identité du Vendeur & mentions légales

Dénomination sociale : ALEMINET SERVICES SL
Forme juridique : Société de droit espagnol (Sociedad Limitada)
Siège social : URBANIZACION EL SALADILLO (ED ALTAIR), S/N, 29688 ESTEPONA, MÁLAGA, ESPAGNE
N° TVA intracommunautaire : ESB01703602
Capital social : fourchette de 0 à 3.100 €
Code CNAE : 7022 – Autres activités de conseil en gestion d'entreprise
Date de constitution : 07/07/2020
Téléphone : 07 56 81 16 16
E-mail : contact@kingscanape.com

Directeur de la publication : Minet Alexandre

Hébergeur du site :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact via le formulaire disponible sur le site de l’hébergeur.

3. Produits proposés

Le Vendeur propose principalement :

des canapés fabriqués sur commande, personnalisables (revêtement, matière, couleur, configuration, selon les collections couleur des pieds : noir, chromé, doré) ;
des modèles d’exposition, vendus en l’état ;
des fauteuils ;
des matelas spécifiques pour canapés ;
des tables d’appoint pour canapé ;
des échantillons de tissu, gratuits dans la limite de 8 échantillons par Client.

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, configurations possibles, options, matériaux, etc.) sont indiquées sur les fiches produits ou communiquées au Client (devis, bons de commande, échanges écrits).

Les produits sont livrés sous forme modulaire, en plusieurs colis, pour faciliter le transport et la livraison.

Les photographies et visuels sont non contractuels : des différences de nuances de couleur peuvent exister selon les écrans et les bains de teinture. Pour des raisons techniques, de légers écarts de teintes sont tolérés et ne constituent pas un motif de réclamation.

Une tolérance dimensionnelle de ± 5 cm est admise sur les dimensions des meubles, liée aux matériaux utilisés (mousses, tissus, structure).

4. Produits personnalisés & modèles d’exposition

4.1. Produits personnalisés

La majorité des canapés et certains produits sont fabriqués spécifiquement à la demande du Client, avec personnalisation du revêtement, de la couleur, de la configuration et, selon les collections, de la couleur des pieds.

Ces produits sont des biens nettement personnalisés au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.

4.2. Modèles d’exposition

Des modèles d’exposition peuvent être proposés à la vente, généralement à un tarif préférentiel. Ils sont vendus en l’état, avec leurs éventuelles petites traces liées à leur utilisation en showroom.

Compte tenu de leur nature particulière :

les modèles d’exposition ne peuvent pas être retournés ;
aucun droit de rétractation ne s’applique sur ces modèles, sauf défaut majeur ou non-conformité avérée au moment de la livraison.

Les droits impératifs du consommateur en matière de garanties légales restent toutefois applicables.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Pour la France métropolitaine (hors Corse), les frais de livraison sont calculés automatiquement à la caisse en fonction de l’adresse et du panier.

Pour les autres destinations (Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Pays-Bas, Corse ou autres pays), le Client doit contacter le Vendeur par e-mail pour obtenir un devis de livraison.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais applique le tarif en vigueur au moment de la commande.

Des codes promotionnels/réductions ponctuelles peuvent être proposés, soumis à des conditions spécifiques (durée, minimum d’achat, produits concernés…).

6. Commande & responsabilité du Client dans le choix des options

6.1. Commande via le Site

Le Client sélectionne les produits et leurs options de personnalisation (revêtement, couleur, configuration, pieds, etc.) et les ajoute au panier. Un récapitulatif lui permet de vérifier les éléments avant validation.

La commande est définitive après :

vérification et confirmation des informations ;
acceptation des CGV ;
paiement selon l’article 7.

6.2. Commande à distance (téléphone, WhatsApp, e-mail, réseaux sociaux…)

Le Client peut commander via téléphone, WhatsApp, e-mail ou messages. Dans ce cas :

Le Vendeur envoie un bon de commande / une facture récapitulative.
Le Client valide par écrit (e-mail, message).
La commande est lancée après réception d’un acompte de 50 % par virement bancaire.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes.

6.3. Vérification de la commande par le Client

Avant validation, le Client doit impérativement vérifier les éléments suivants, notamment pour les canapés d’angle et produits personnalisés :

le côté du canapé d’angle (gauche/droite), conformément aux schémas/indications des fiches produits ;
la couleur du revêtement principal ;
la couleur des coussins décoratifs (par défaut, identique au canapé si non précisé autrement) ;
en cas de bicolore : la répartition précise des couleurs (assise, dossier, structure, accoudoirs, etc.) selon ce qui est convenu avec le Vendeur.

Kings Canapé n’est pas responsable des erreurs de commande liées à une mauvaise sélection ou à une mauvaise interprétation de ces éléments par le Client. Toute correction tardive peut entraîner des frais supplémentaires (voir article 8).

6.4. Accès et faisabilité de livraison

Les produits étant livrés en modules, dont certains peuvent peser jusqu’à 70–100 kg, le Client doit vérifier :

la largeur des escaliers, portes, couloirs,
la présence ou non d’ascenseur,
toute restriction d’accès.

Une liste des dimensions et poids des colis est disponible sur les fiches produits ou sur demande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité de livraison due à un accès trop étroit ou non adapté.

7. Modalités de paiement

7.1. Moyens de paiement acceptés

Carte bancaire : pour les commandes passées sur le Site, paiement intégral à la commande ;
Virement bancaire :
- pour les acomptes de 50 % sur les commandes à distance,
- pour les paiements en 2 fois (acompte + solde),
- pour le règlement du solde à la livraison lorsqu’il est prévu.

7.2. Paiement en 2 fois par virement

Sur demande :

50 % d’acompte à la commande pour lancer la fabrication ;
50 % restants par virement bancaire à la livraison.

Le Vendeur peut refuser de livrer tant que le solde n’est pas intégralement réglé.

7.3. Défaut de paiement

En cas de refus de paiement, d’impayé ou de retard, le Vendeur peut suspendre ou annuler la commande et/ou la livraison.

8. Fabrication, personnalisation & modifications

Les canapés et produits personnalisés sont fabriqués sur commande, selon les spécifications du Client.

Le Client dispose de 24 à 48 heures après validation de sa commande pour demander une modification (tissu, couleur, configuration, etc.).

Passé ce délai :

la production et les achats de matériaux peuvent être engagés ;
toute modification pourra être :
- refusée, ou
- acceptée avec facturation de coûts supplémentaires (matières premières, main-d’œuvre, réorganisation de production…).

9. Livraison

9.1. Zones de livraison

Le Vendeur livre principalement :

France métropolitaine (hors Corse) ;
Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Pays-Bas, sur devis de livraison.

Pour d’autres pays, un devis spécifique est établi sur demande.

9.2. Organisation de la livraison

Le fabricant ou le transporteur contacte le Client par téléphone ou e-mail pour l’informer de la date et du créneau approximatif de livraison.

Les livraisons ont généralement lieu du lundi au samedi, sur des plages horaires pouvant aller de 6h à 23h, en fonction des tournées.

La date précise de livraison est fixée par le Vendeur ou son transporteur.

9.3. Types de prestation

Par défaut : livraison au pied de l’immeuble ou devant la maison.
Option “aide jusqu’à la pièce de vie” :
- le chauffeur est seul ;
- il peut aider le Client à monter le canapé jusque dans la pièce souhaitée,
- cette aide doit être demandée au moment de la commande,
- elle donne lieu à un supplément généralement compris entre 30 € et 50 € communiqué au Client.

Le chauffeur n’est pas tenu d’installer les meubles (montage complet, mise en place définitive, évacuation des emballages), sauf prestation spécifique convenue.

Le montage (assemblage final) n’est proposé que dans la région Alsace, selon des conditions et tarifs communiqués au Client.

9.4. Délais indicatifs

Canapés et produits personnalisés : en moyenne 6 à 8 semaines à compter de la commande et/ou de la réception de l’acompte ;
Échantillons de tissu : 2 à 5 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs. Le Vendeur informe le Client en cas de retard prévisible.

9.5. Absence du Client & second passage

Le Client est informé de la date et du créneau de livraison.

Si le transporteur se présente à l’adresse convenue et que :

le Client est absent, ou
l’accès est impossible en raison d’informations incomplètes ou erronées,

un second passage pourra être organisé. Les frais correspondants seront à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur/transporteur.

10. Réception des produits & réclamations liées au transport

10.1. Vérification en présence du chauffeur

En cas de livraison, le fabricant/le Vendeur exige que le Client :

inspecte soigneusement les colis en présence du chauffeur ;
en cas de dommage apparent (choc, carton déchiré, trace d’écrasement, etc.) :
- prenne des photographies des colis et/ou des éléments endommagés ;
- fasse établir un constat de dommage ou mentionne des réserves précises sur le bon de livraison.

Cette procédure est indispensable pour que le Vendeur puisse exercer un recours auprès du transporteur et traiter efficacement la réclamation liée au transport.

10.2. Délais & emballage

En cas de dommage constaté :

le Client doit informer le Vendeur immédiatement ou au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison, par e-mail avec photos à l’appui ;
en cas de dommage découvert après déballage, il est impératif de conserver l’emballage d’origine, qui pourra être exigé pour traiter la réclamation.

À défaut de constat ou de photos, il pourra être difficile, voire impossible, de déterminer si le dommage est survenu pendant le transport ou après la livraison, ce qui peut compromettre la prise en charge au titre de l’avarie de transport.

Ces exigences ne privent toutefois pas le Client de ses droits légaux (garantie de conformité, vices cachés).

10.3. Solutions possibles

En cas de produit abîmé ou non conforme (modèle, couleur ou configuration différente de la commande), le Vendeur proposera plusieurs solutions :

réparation ;
remplacement partiel ou total ;
remise commerciale.

La solution retenue sera déterminée en concertation avec le Client, dans le respect des règles légales.

11. Droit de rétractation

11.1. Produits personnalisés

Les canapés et produits personnalisés sont des biens nettement personnalisés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation de 14 jours ne s’applique.

Aucun retour ne peut être exigé pour un simple changement d’avis, de goût ou une erreur de dimensions de la part du Client.

11.2. Modèles d’exposition

Les modèles d’exposition sont vendus en l’état et ne peuvent pas être retournés.
Ils ne sont pas soumis au droit de rétractation, sauf défaut majeur ou non-conformité avérée, sous réserve des droits légaux du consommateur.

11.3. Autres produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés (certains accessoires, etc.), le Client bénéficie du droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.

Dans ce cas :

le Client notifie sa décision au Vendeur dans le délai de 14 jours ;
il retourne le produit à ses frais, en bon état, propre, non utilisé, à l’adresse :

Kings Canapé
9 rue du Rothbaechel
67240 Bischwiller
France

Le Vendeur remboursera le prix du produit après réception et vérification.

12. Garanties légales & conditions d’utilisation

12.1. Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (2 ans) ;
de la garantie des vices cachés.

Ces garanties s’appliquent en cas de défaut rendant le bien impropre à l’usage ou ne correspondant pas aux caractéristiques convenues.

12.2. Installation

Les meubles sont livrés en modules équipés de crochets pré-installés pour un montage simple :
l’assemblage consiste en un emboîtement des éléments à l’aide de ces crochets, sans outillage spécifique particulier.

Le Vendeur et le fabricant déclinent toute responsabilité en cas de dommages résultant :

d’un montage incorrect ;
d’une utilisation non conforme à la destination du mobilier.

12.3. Conditions d’utilisation & exclusions

Pour préserver la durée de vie des meubles, le Client doit respecter les consignes suivantes :

éviter une exposition prolongée au soleil, qui peut entraîner une décoloration des tissus et éléments en bois ;
ne pas placer les meubles proche de sources de chaleur (radiateur, cheminée, etc.) ;
attention aux textiles fortement teintés (jean, etc.) qui peuvent déteindre sur le revêtement ;
certains tissus (plaids, couvertures) peuvent laisser des peluches ou boulocher le revêtement, ce qui n’est pas couvert par la garantie.

En cas de cuir, similicuir ou revêtement sensible :

éviter tout contact avec sueur, graisses, solvants, alcool, produits chimiques ;
utiliser uniquement des produits d’entretien adaptés.

Concernant la mousse HR-35 :

elle offre une assise ferme, élastique et de haute densité ;
avec le temps et une utilisation intensive, une perte progressive de densité (jusqu’à ~40 %) est normale ;
l’assise devient plus souple : il s’agit d’un phénomène naturel et non d’un défaut.

Recommandations d’usage :

utiliser le canapé de manière uniforme (éviter de s’asseoir toujours au même endroit) pour limiter les déformations ;
éviter de s’asseoir sur les jonctions entre sièges, qui peuvent fragiliser la structure ;
charge maximale recommandée : 90–100 kg par siège ;
pour conserver un bel aspect, malaxer et modeler les coussins régulièrement.

Les canapés d’angle servent de couchage d’appoint uniquement :
leur surface est plus ferme qu’un lit de chambre, ce qui ne constitue pas un défaut.

Autres caractéristiques :

des coutures supplémentaires peuvent apparaître sur les assises selon la largeur des tissus ; cela fait partie du process normal de production ;
pour les modèles à pieds hauts, un bruit sourd au niveau des roulettes ou guides lors de l’assise est normal et n’affecte pas l’usage ;
les accoudoirs ne sont pas destinés à être utilisés comme assise : les fissures/cassures à ce niveau ne sont pas couvertes.

Emballage :

il est conseillé de ne pas conserver le mobilier dans son emballage plus de 5 jours après livraison ;
au-delà, des déformations de tissu ou variations de couleur peuvent survenir, non couvertes par la garantie.

12.4. Entretien & nettoyage

Pour les taches :

tamponner délicatement la zone tachée, puis nettoyer une surface plus large pour éviter les auréoles ;
éviter d’imbiber profondément le siège : un excès de liquide peut déformer la mousse et altérer le tissu.

12.5. Fonction relax

Sur les modèles équipés d’une fonction relax (repose-pieds escamotable) :

cet élément est destiné uniquement au soutien des jambes en position de relaxation ;
il n’est pas prévu pour :
- s’asseoir,
- se tenir debout ou grimper dessus,
- sauter ou mettre tout le poids du corps.

Une utilisation incorrecte peut endommager la structure, les actionneurs ou le mécanisme, et n’est pas couverte par la garantie.

Le fabricant et le Vendeur déclinent toute responsabilité en cas de litige lié au non-respect des instructions d’utilisation.

13. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

des conséquences d’une commande mal renseignée (choix d’angle, couleur, dimensions, adresse, etc.) ;
d’une utilisation non conforme aux instructions ;
d’une impossibilité de livraison due à un accès insuffisant ou à l’absence du Client ;
de faits relevant d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de Kings Canapé, disponible sur le Site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité, qu’il peut exercer à : contact@kingscanape.com.

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, photos, visuels, logos, vidéos, fiches produits, modèles 3D, etc.) sont protégés par la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

16. Médiation & droit applicable

En cas de litige, le Client contacte d’abord le service client de Kings Canapé pour rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation (dont les coordonnées seront communiquées dès désignation) et/ou saisir les juridictions compétentes.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.

17. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles qu’acceptées par le Client.