Conditions générales d'utilisation

Kings Canapé – www.kingscanape.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ALEMINET SERVICES SL, agissant sous le nom commercial Kings Canapé (ci-après « le Vendeur » ou « l’Éditeur »), met à disposition le site internet accessible à l’adresse [www.kingscanape.com] (ci-après « le Site »), et les conditions d’accès et d’usage du Site par toute personne qui le consulte (ci-après « l’Utilisateur »).

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

Dénomination sociale : ALEMINET SERVICES SL
Nom commercial : Kings Canapé
Forme juridique : Société de droit espagnol (Sociedad Limitada)
Siège social : URBANIZACION EL SALADILLO (ED ALTAIR), S/N, 29688 ESTEPONA, MÁLAGA, ESPAGNE
N° TVA intracommunautaire : ESB01703602
Téléphone : 07 56 81 16 16
E-mail : contact@kingscanape.com

Directeur de la publication : Minet Alexandre.

Hébergement :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Pour plus de détails, l’Utilisateur est invité à consulter la page Mentions légales du Site.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet principal :

la présentation de la marque Kings Canapé et de ses produits (canapés, fauteuils, accessoires, etc.) ;
la mise à disposition d’un catalogue en ligne de produits ;
la possibilité, pour l’Utilisateur, de commander des produits selon les modalités décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
la diffusion d’informations, de contenus éditoriaux, de guides et conseils liés à l’aménagement et à l’ameublement.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site, à titre gratuit, ne lui confère aucun autre droit que ceux décrits dans les présentes CGU.

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’Utilisateur, telle qu’affichée sur le Site.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

Les coûts liés à l’accès (connexion internet, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, qui demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion.

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel, mais ne peut garantir :

l’absence d’interruption, de panne ou de bug ;
la compatibilité du Site avec tout matériel ou configuration ;
la sécurité absolue des échanges de données.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour tout autre motif légitime.

5. Compte client

Certaines fonctionnalités du Site (commande, suivi de commande, etc.) peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Lors de la création de ce compte, l’Utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
maintenir la confidentialité de ses identifiants (login, mot de passe).

L’Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée via son compte, même en cas d’utilisation par un tiers, sauf preuve d’une faille de sécurité imputable à l’Éditeur.

En cas de suspicion d’accès frauduleux à son compte, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas :

de violation des CGU ou des CGV ;
de tentative de fraude ;
d’usage abusif ou illicite du Site.

6. Utilisation du Site et comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
dans le respect des droits de l’Éditeur et des tiers ;
de manière loyale et de bonne foi.

À ce titre, il lui est notamment interdit de :

tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à son code ou à ses serveurs ;
perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site (attaque, surcharge, virus, malware, etc.) ;
utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de Kings Canapé, de ses partenaires ou d’autres Utilisateurs.

En cas de manquement, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure utile (limitation d’accès, suppression de compte, action en responsabilité, etc.).

7. Contenus générés par l’Utilisateur (avis, commentaires)

Le Site peut permettre à l’Utilisateur de publier des contenus (par exemple avis, commentaires, notes, témoignages).

En publiant un contenu, l’Utilisateur :

garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur ce contenu ;
s’engage à ce que ce contenu soit conforme à la loi et aux bonnes mœurs, notamment à ne pas publier de propos :
- diffamatoires, injurieux, vulgaires, violents, haineux, racistes, xénophobes ou discriminatoires ;
- portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à l’image de tiers ;
- à caractère publicitaire déguisé, promotionnel ou spam.

L’Utilisateur concède à Kings Canapé, à titre gratuit, une licence non exclusive pour reproduire, représenter, adapter et exploiter les contenus publiés (notamment avis) dans le cadre de la promotion de ses produits et services, sur le Site et sur tout support de communication (notamment réseaux sociaux), pour la durée légale de protection.

L’Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser, supprimer ou ne pas publier un contenu :

qui serait manifestement illicite ou inapproprié ;
qui ne serait pas pertinent au regard des produits ou services ;
ou pour toute autre raison légitime.

8. Informations sur les produits et contenus du Site

Les informations présentées sur le Site (photos, textes, prix, descriptions, dimensions, etc.) le sont à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour.

L’Éditeur veille à l’exactitude des informations, mais :

ne peut garantir l’absence totale d’erreurs matérielles, typographiques ou d’omissions ;
ne garantit pas que les couleurs affichées à l’écran correspondent parfaitement aux couleurs réelles des tissus, en raison notamment des réglages d’écrans et des bains de teinture.

En cas de contradiction entre les informations du Site et les documents contractuels (devis, bon de commande, confirmation de commande), ce sont ces derniers qui prévalent.

Les conditions de vente, de prix, de personnalisation, de livraison et de garanties sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la relation contractuelle d’achat.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, photographies, vidéos, logos, charte graphique, icônes, visuels, fiches produits, modèles 3D, etc.) est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et ne peuvent en aucun cas être reproduits, copiés, adaptés, traduits, exploités ou diffusés, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute utilisation non autorisée des contenus du Site est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur et de constituer une contrefaçon.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur et ne signifient pas que l’Éditeur approuve le contenu de ces sites ou qu’il en garantit l’exactitude.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des éventuels dommages résultant de l’utilisation de sites tiers.

Toute mise en place de lien hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de l’Éditeur. Cet accord peut être retiré à tout moment, sans justification.

11. Données personnelles

L’utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles concernant l’Utilisateur.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD) et à la Politique de confidentialité de Kings Canapé, disponible sur le Site.

L’Utilisateur est invité à consulter cette politique pour obtenir plus d’informations sur :

les types de données collectées ;
les finalités des traitements ;
les bases légales ;
la durée de conservation ;
ses droits (accès, rectification, opposition, effacement, etc.) et les modalités pour les exercer.

12. Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour :

assurer son bon fonctionnement ;
mesurer l’audience ;
personnaliser les contenus et la publicité, selon les choix de l’Utilisateur.

Les modalités d’utilisation des cookies, ainsi que la gestion du consentement, sont décrites dans la Politique de cookies disponible sur le Site.

L’Utilisateur peut paramétrer ses préférences via la bannière de consentement et les réglages de son navigateur.

13. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir un Site fiable et régulièrement mis à jour, mais ne peut garantir :

l’absence de bug ou d’erreur ;
la compatibilité du Site avec tout matériel ou logiciel ;
la continuité du service.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial, etc.) ;
des dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux CGU ;
des dommages résultant de faits imputables à l’Utilisateur, à un tiers ou à un cas de force majeure.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de droit commun.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation ou au Site, l’Utilisateur peut contacter :

ALEMINET SERVICES SL – Kings Canapé
E-mail : contact@kingscanape.com
Téléphone : 07 56 81 16 16